Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS6926005701 du 20/07/2026 :
Objet de la demande : opération de modification du capital social et/ou des droits de vote
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : GAEC ELEVAGE MERCIER
Dont le siège social est situé : LE SAPIN 69240 THIZY LES BOURGS
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 139 ha 83 a 01 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : MERCIER Frédéric
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 139 ha 83 a 01 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2626005901 du 16/07/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCEA COUSTON FRERE ET SOEUR
Dont le siège social est situé : 2 ROUTE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE 26790 TULETTE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 156 ha 38 a 46 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : MARRES Damien
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 597 ha 83 a 91 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS0326006301 du 07/07/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL JACQUES DELORME
Dont le siège social est situé : LES BESSONS 03150 SANSSAT
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 310 ha 14 a 47 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : DELORME Sylvain
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 310 ha 14 a 47 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS0126003801 du 30/06/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL LES CARRONNIERES
Dont le siège social est situé : 1786 ROUTE DE BOURG 01310 ST MARTIN LE CHATEL
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 231 ha 13 a 00 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : GIRAUDET Fabrice
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 231 ha 13 a 00 ca

Bénéficiaire n°2 de la prise de contrôle : GIRAUDET Fabrice
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 231 ha 13 a 00 ca