Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8826007001 du 11/08/2026 :
Objet de la demande : opération de modification du capital social et/ou des droits de vote
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : GAEC DU VAL DE GALILEE
Dont le siège social est situé : 137 RUE DU MOULIN 88490 FRAPELLE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 178 ha 18 a 00 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : MARCHAL Laurent
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 178 ha 18 a 00 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1026014701 du 10/08/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : 4G ESCA
Dont le siège social est situé : 18 RUE POINTE AUX TREMBLES 10190 NEUVILLE SUR VANNE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 52 ha 86 a 39 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : SABOURET Marc-Antoine
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 396 ha 90 a 39 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS5226004601 du 03/08/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCEA DU ROSIER
Dont le siège social est situé : 49 RUE DE LA HAYE DROYES 52220 RIVES DERVOISES
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 233 ha 97 a 34 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : LOSSIE Romain
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 545 ha 12 a 09 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1026013801 du 31/07/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL DU RENVERS
Dont le siège social est situé : 3 RUE DES ECOLES 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 106 ha 17 a 48 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : CHARPENTIER (MACQUIN) Arnaud
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 443 ha 35 a 83 ca

Bénéficiaire n°2 de la prise de contrôle : Charpentier (MACQUIN) Cécile
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 549 ha 69 a 85 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1026013701 du 31/07/2026 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : LA GLOIRE DIEU
Dont le siège social est situé : 3 RUE DES ECOLES 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 196 ha 17 a 48 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : CHARPENTIER (MACQUIN) Cécile
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 443 ha 35 a 83 ca

Bénéficiaire n°2 de la prise de contrôle : CHARPENTIER Arnaud
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 639 ha 53 a 31 ca