Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8825003501 du 21/05/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : DU NOUVEAU POMMIER DE BOIS
Dont le siège social est situé : 4 RUE DE MONT L’ETROIT 88630 RUPPES
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 49 ha 83 a 89 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : SIMONIN Pierre
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 214 ha 68 a 78 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1025008801 du 16/05/2025 :
Objet de la demande : opération de modification du capital social et/ou des droits de vote
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : DU PRIOTIN
Dont le siège social est situé : 2 CHEMIN DE LANDREVILLE 10110 CHERVEY
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 59 ha 52 a 80 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : CHATRAS (SIMONNOT) Anne-Claire
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 59 ha 52 a 80 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1025008501 du 12/05/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL JEANNE
Dont le siège social est situé : 48 RUE DU BAS 10270 LAUBRESSEL
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 67 ha 26 a 33 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : ROUILLEAUX Emmanuel André Robert
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 174 ha 68 a 98 ca

Bénéficiaire n°2 de la prise de contrôle : ROUILLEAUX Emmanuel André Robert
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 174 ha 68 a 98 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1025008201 du 05/05/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : DES ORMEAUX
Dont le siège social est situé : LES ORMEAUX 10400 AVANT LES MARCILLY
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 255 ha 38 a 38 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : GODIER (GODIER) BERTRAND
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 531 ha 64 a 18 ca

Bénéficiaire n°2 de la prise de contrôle : GODIER (DE GOMBERT) Sophie
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 255 ha 38 a 38 ca

Bénéficiaire n°3 de la prise de contrôle : GODIER (DE GOMBERT) Sophie
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 255 ha 38 a 38 ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS1025007901 du 28/04/2025 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCEA LA GRABOUELLE
Dont le siège social est situé : 9 VOIE DE VILLELOUP 10170 ORVILLIERS ST JULIEN
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 143 ha 08 a 74 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : STECKIEWIEZ Alexandre
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 385 ha 63 a 76 ca