Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS3924001101 du 01/03/2024 :
Objet de la demande : opération de modification du capital social et/ou des droits de vote
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL DE L ETEINCHE
Dont le siège social est situé : 14 Rue de l'Eteinche 39800 OUSSIERES
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 243 ha 66 a 93 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : Dumont Émilien
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 243 ha 66 a 93 ca

Publiée le 01/03/2024 à 23:59

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8923009401 du 29/02/2024 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCEA DE MARCAULT
Dont le siège social est situé : Ferme de Marcault 89700 TONNERRE
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 183 ha 66 a 67 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : DARLOT Julian
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 353 ha 72 a 92 ca

Publiée le 29/02/2024 à 15:07

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS8924000901 du 22/02/2024 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : FJLS
Dont le siège social est situé : 6 rue des Bouribouts 89100 SENS
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 95 ha 95 a 57 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : Varache Louis
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 287 ha 49 a 08 ca

Publiée le 22/02/2024 à 23:59

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2124038301 du 19/02/2024 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : ARMAND HEITZ
Dont le siège social est situé : 24 RUE CHARLES PAQUELIN 21190 CHASSAGNE MONTRACHET
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 02 ha 16 a 84 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : HEITZ ARMAND HEITZ
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 500 ha 41 a 50 ca

Publiée le 19/02/2024 à 23:59

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2124037101 du 12/02/2024 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société, opération de modification du capital social et/ou des droits de vote
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : GAEC DE MOUSSEE
Dont le siège social est situé : 6 RUE DE LA RESCOUSSE 21130 LES MAILLYS
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 216 ha 37 a 54 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : CIRON Gauthier
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 300 ha 93 a 15 ca

Publiée le 12/02/2024 à 23:59

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2124036001 du 09/02/2024 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : SCEA DE TRIEY
Dont le siège social est situé : 10 Chemin de la Noue 21270 ST LEGER TRIEY
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 126 ha 21 a 43 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : JOVIGNOT Mathieu
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 327 ha 55 a 75 ca

Publiée le 09/02/2024 à 14:40

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d'autorisation administrative complète n°OS2124035901 du 09/02/2024 :
Objet de la demande : opération de cession de titres de société
Société faisant l'objet de la prise de contrôle : EARL DAURELLE ET JOVIGNOT
Dont le siège social est situé : Chemin de Diénay 21120 CHAIGNAY
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 201 ha 34 a 30 ca

Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : JOVIGNOT Mathieu
Superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 172 ha 44 a 30 ca

Publiée le 09/02/2024 à 14:35